Conditions générales

Le site www.cemarose.com est exploité par la société Cemarose SAS, au capital de 30 000€, dont le siège social est situé à Paris (14 Rue Morere – 75014 PARIS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 371 511.

N° de TVA intracommunautaire : FR 69 909 371 511

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées à la société Cemarose SAS et à tous les articles et services proposés sur le site cemarose.com, sauf accord écrit préalable. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement mises à votre disposition à chaque passation de commande.

En conséquence, le fait de passer une commande implique votre adhésion pleine et entière, et sans réserve, à ces conditions.

PRIX

Les prix garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ceux-ci peuvent cependant être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, taxes et droits, changements dans le coût de la main d'œuvre ou des matières premières, demandes spéciales de votre part, etc.

Tous les prix sont indiqués en euros.
Tous les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

Pour les ventes à l’export, les prix s'entendent FOB Cannes. Le dédouanement et le paiement des taxes et droits de douane seront à votre charge.

COMMANDE

1. Votre panier est votre bon de commande.

2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des articles. Les informations que vous fournissez vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ni le site, ni Cemarose SAS ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

3. Après avoir saisi vos coordonnées, il vous sera demandé de choisir votre mode de paiement. Votre commande sera automatiquement soumise et constituera un engagement irrévocable de votre part, qui ne pourra être contesté que dans les cas spécifiques stipulés dans les présentes (voir votre droit d'annulation).

Toutes les commandes sont considérées comme fermes et ne peuvent être annulées qu'avec l'accord de Cemarose SAS, et ce dans des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage subi du fait de l'annulation.

CONFIRMATION DE COMMANDE

À chaque étape du traitement de votre commande (confirmation, toute modification de disponibilité et expédition), un e-mail vous sera automatiquement envoyé, à condition que l'adresse e-mail ait été correctement saisie sur le formulaire d'inscription. L'e-mail confirmant le traitement de votre commande et l'expédition de votre colis fournira le numéro de colis et un lien vers le site Web du transporteur pour le suivi de la livraison.

cemarose.com et Cemarose SAS se réservent le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit (problèmes de commande, de stock, etc.). La société disposera de cinq jours ouvrables pour vous informer si elle ne peut pas exécuter votre commande et vous demander de la modifier ou de l'annuler.

PAIEMENT

Le paiement intégral est dû au moment du paiement.
Les données bancaires sont transmises à notre serveur à l'aide du cryptage SSL (Secure Socket Layer) via Stripe. Cemarose.com ne peut pas voir les informations de carte de crédit, et Stripe ne stocke pas ces numéros sur son serveur. Aucune personne n'a accès à ces informations, que ce soit sous forme numérique, imprimée ou autre.
Les paiements peuvent être effectués selon les méthodes suivantes :
Carte de crédit / débit (Visa, Master Card, Amex)
Alipay
La commande est lancée au moment du paiement, qui est stipulé comme étant irrévocable, payé au comptant, net et sans aucune remise. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraînera des frais de retard à une fois et demie le taux préférentiel conformément à l'article 53 II de la loi française n° 2001-420 du 15 mai 2001, publiée au Journal Officiel le 16 mai 2001.

ZONES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Nous livrerons vos articles où vous le souhaitez. Si vous souhaitez que votre commande soit livrée chez un ami ou un voisin, sur votre lieu de travail, etc., il vous suffit de l'indiquer lors de votre commande en sélectionnant l'option de livraison SDA.
Un délai de livraison estimé vous sera indiqué lors de la sélection de votre mode de livraison.

Voici les options de livraison pour les commandes passées sur CEMAROSE.COM : - Colissimo expert

Pour l'Italie : - SDA

Autres pays : - DHL

Les modes de transport disponibles dépendront du pays de livraison.

La livraison sera effectuée directement au destinataire prévu, avec accusé de réception de chaque livraison par le destinataire identifié. Dans tous les cas, nous vous conseillons de vérifier le contenu et l'état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, article endommagé, emballage endommagé, etc.), nous vous conseillons de le signaler sur le bon de livraison, ou d'en informer le transporteur dans les 24 heures. Cette preuve écrite auprès du transporteur accélérera toute demande de remboursement, bien qu'elle ne soit pas obligatoire.

Pour les livraisons SDA, si vous ou le destinataire du colis est absent au moment de la livraison, un avis de livraison sera laissé, indiquant où et quand récupérer le colis. Le colis sera alors conservé dans un bureau de poste pendant 15 jours calendaires. S'il n'est pas récupéré dans le délai indiqué par le transporteur, les produits seront retournés à Cemarose SAS, qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits ; les frais d'expédition resteront à la charge du client.

En cas de retard de livraison, vous devrez d'abord contacter le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas d'une livraison par le système postal français, pour vérifier si le colis pourrait y être en attente. Si nécessaire, contactez le service client de cemarose.com par e-mail afin de lancer une réclamation ou une enquête pour la recherche d'un colis.

En cas de retard important, nous vous proposerons une compensation sous la forme d'une livraison gratuite sur votre prochaine commande. Néanmoins, le non-respect du délai de livraison annoncé n'ouvrira pas droit au paiement de dommages et intérêts - ni à une déduction ou à l'annulation d'une commande en cours - en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, de blocage des transports ou des voies d'approvisionnement, de restrictions gouvernementales ou légales, etc. Le site CEMAROSE.COM ne pourra pas non plus être tenu responsable si des lois, réglementations ou tout autre événement entraînent la retenue de vos articles à la frontière.

DROIT D'ANNULATION, DE RETOUR ET D'ÉCHANGE

Dans le cas de ventes à distance (c'est-à-dire lorsque les deux parties ne sont pas physiquement présentes au même moment), l'article L 121-20 du Code de la consommation français vous donne le droit de changer d'avis et d'exercer votre droit d'annulation dans un délai de 28 jours francs, sans avoir à justifier votre décision et sans encourir de frais, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à la date de réception de vos articles ou d'acceptation d'un devis pour les services.

Les demandes de retour se font en se connectant au site CEMAROSE.COM et en allant dans "Mes commandes" sur la page "Mon compte" : vous verrez une liste des commandes que vous avez passées ; il vous suffit de cliquer sur le numéro de commande, puis de sélectionner les produits que vous souhaitez retourner, d'indiquer le motif et de soumettre votre retour. Un numéro de retour vous sera attribué. Vous pouvez retourner les articles dans un délai de sept jours, à vos frais et dans leur emballage d'origine.

Un avoir valable un an sera alors généré, accompagné d'un code permettant d'appliquer le crédit (vous pouvez accéder à ce code sous "Mes bons de réduction" sur la page "Mon compte"). À tout moment, vous pouvez choisir de recevoir un remboursement de votre achat (hors frais de port) par virement bancaire en euros (tous les frais bancaires seront à votre charge en cas de virements internationaux).

Votre remboursement ou avoir ne sera traité qu'une fois que notre Service Client aura vérifié la quantité et la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés (ils peuvent cependant avoir été essayés).

Ce droit d'annulation est exercé sans aucune pénalité, à l'exception des frais de retour.

LITIGES

Toutes les réclamations et les litiges seront toujours reçus avec attention et respect. En cas de litige, veuillez contacter Cemarose SAS en premier lieu afin de parvenir à une solution amiable, en écrivant à l'adresse suivante : CEMAROSE.COM - Service Clients - 19 Rue Mace 06200 NICE- FRANCE ou au moyen du formulaire de contact sur la page "Contact" du site CEMAROSE.COM.

À défaut et sous réserve du statut de "commerçant" du client, tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cannes.

GARANTIES

Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige les vendeurs professionnels à vous couvrir contre les conséquences de tout vice caché de l'article vendu.

Cemarose SAS n'est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.Cemarose.com, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage corporel ou matériel causé par un défaut du produit, seul son fabricant pourra être poursuivi en justice par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. En outre, la société vous rappelle que les produits, services et informations proposés par CEMAROSE.COM ne peuvent en aucun cas être considérés comme un substitut à une surveillance continue d'un adulte.

Cemarose SAS ne pourra être tenue responsable du non-respect de la législation du pays dans lequel les produits ont été livrés. Il est de votre responsabilité de contacter les autorités locales pour vérifier s'il est possible d'importer et d'utiliser les produits et/ou services que vous comptez commander.

CONFIDENTIALITÉ

Nous garantissons que les informations personnelles que vous nous fournissez resteront confidentielles.

Conformément à la loi française sur la protection des données, n° 78-18, du 6 janvier 1978, vous avez le droit d'accéder et de rectifier vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse

suivante : CEMAROSE.COM - Service Clients - 18 Rue Mace 06200 NICE - FRANCE ou au moyen du formulaire de contact sur la page "Contact" du site CEMAROSE.COM.

Lorsque vous vous inscrivez sur le site, passez une commande ou effectuez d'autres opérations spécifiques, CEMAROSE.COM vous proposera de vous envoyer ses newsletters, offres spéciales et/ou de vous inscrire pour être informé de toute vente exclusive et de recevoir des offres des partenaires de CEMAROSE.COM. Vous pouvez modifier votre abonnement à tout moment dans la section "Ma date de naissance, mot de passe et abonnement à la newsletter" sous "Mon compte" ou en cliquant sur le lien hypertexte en bas des offres que vous recevez par e-mail.

Si vous n'avez pas créé de compte, vous pouvez vous désabonner en allant dans "Newsletter" et en saisissant votre adresse e-mail.

Cemarose SAS s'engage à mettre en œuvre vos modifications d'abonnement ou de désabonnement aux e-mails commerciaux qu'elle envoie, aussi rapidement que possible, en fonction du traitement requis pour effectuer les modifications.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web CEMAROSE.COM est conçu et géré par Cemarose SAS.

Tout le contenu visuel et sonore du site web CEMAROSE.COM, y compris la technologie sous-jacente, est donc protégé par le droit d'auteur, les marques et les brevets. Ils sont la propriété exclusive de Cemarose SAS.

Tout utilisateur disposant d'un site web personnel qui souhaite publier un lien simple et direct vers la page d'accueil de CEMAROSE.COM, à des fins personnelles, doit nécessairement demander l'autorisation de le faire à Cemarose SAS. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement approuvé, doit être retiré à la demande de Cemarose SAS.

En conséquence, la reproduction totale ou partielle de tout contenu du site, son utilisation ou son partage avec des tiers, quel que soit le support, est formellement interdite et sera systématiquement poursuivie.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Un changement de législation, de réglementation ou de décision de justice rendant une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales de vente nulle et non avenue n'affectera pas la validité des présentes conditions générales de vente. En aucun cas, un tel changement ou constat ne donnera droit au client d'ignorer les présentes conditions générales de vente.

Toutes les conditions non explicitement mentionnées dans les présentes seront considérées comme étant régies par les pratiques courantes des entreprises de vente à distance ayant leur siège social en France.

PÉRIODE ET APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliqueront aussi longtemps que Cemarose SAS proposera ses services en ligne. Cemarose SAS SA pourra modifier ces conditions à tout moment.

RESPONSABILITÉ

Pour chaque étape du processus de passation de commande, ainsi que pour les étapes intervenant après l'engagement contractuel, Cemarose SAS aura une obligation de moyens.

En d'autres termes, Cemarose SAS s'engage à décrire les produits vendus sur le site CEMAROSE.COM aussi précisément que possible.

Cependant, Cemarose SAS ne pourra être tenue responsable du manquement à ses obligations résultant d'une action imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cemarose SAS ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient à nos clients de contacter les autorités locales pour vérifier la possibilité d'importer et d'utiliser les produits qu'ils envisagent de commander.

Cemarose SAS ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation d'Internet, notamment des interruptions de service, de la présence de virus électroniques ou d'intrusions extérieures ou, plus généralement, de tous les cas considérés par les tribunaux comme des cas de force majeure.